LEXIQUE FISCAL ET IMMOBILIER
pour mieux comprendre la défiscalisation immobilière
Définition de Taux
Le taux d'emprunt peut être fixé à la signature du contrat pour toute la durée du crédit, on parle alors de taux fixe. A contrario, un taux révisable ou variable change suivant une périodicité fixée à l'avance en fonction des variations d'un indice de référence.
Or c'est ce type de crédit qui est à la base de la crise des subprimes. C'est pourquoi la Fédération bancaire française (FBF) et l'Association française des sociétés financières 5ASF) viennent de s'engager à mieux informer les futurs emprunteurs qui optent pour un crédit à taux variable.
Désormais, il ne sera plus proposé que des prêts à taus maitrisable ou capé c'est à dire des prêts dont soit la hausse et la baisse du taux sera limitée à + ou - 2 points, soit l'évolution de la mensualité ou de la durée sera limittée.
De plus, les crédits avec taux d'appel seront interdits c'est à dire qu'il ne sera plus possible à un établissement de crédit de réduire pendant les premiers mois, le taux du crédit.
Enfin, des simulations personnalisées sur l'impact de l'évolution des taux sur les mensualités et la durée devront être jointe à l'offre de prêt.
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