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LEXIQUE FISCAL ET IMMOBILIER
pour mieux comprendre la défiscalisation immobilière


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Définition de Fiscalité de l'assurance vie


Les contrats d'assurance-vie bénéficient d'une fiscalité qui varie en fonction de l'acte à l'origine de la clôture (rachat par l'assuré ou décès de celui-ci), de la date de souscription du contrat, de la date de versements et de l'â^ge du souscripteur au moment de ces versements et du type d'impôt concerné (impôt sur le revenu, droit de succesion, ISF).

Ainsi, si la clôture fait suite au décès de l'assuré:

Si le contrat est souscrit avant le 20 novembre 1991, le capital généré par des versements effectués avant le 13 octobre 1998 est transmis en exonération totale de droits quel que soit l'âge de l'assuré au moment des versements. Si l'âge au moment des versement n'est également pas pris en compte pour les versements effectués après le 13 octobre 1998, l'exonération de droits ne porte que sur 152 500 euros par bénéficiaire. Au delà de ce montant, les capitaux transmis sont taxéq à 20%.

Si le contrat a été souscrit après le 20 novembre 1991, il est tenu compte de l'âge de l'assuré au moment des versements et seuls sont transmis hors droits, les sommes versées après 70 ans ne bénéficient d'un abattement que de 30 500 euros quelle que soit la date de versement. Enfin, les sommes versées après le 13 octobre 1998 et avant les 70 ans de l'assuré bénéficient d'un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire (taux de 20% ensuite).

La fiscalité en cas de rachat n'est pas plus simple car il est en plus tenu compte de la durée de détention:

Si le contrat a été souscrit avant le 26 novemebre 1997, la polus value comprise dans le montant de rachat et générée par des versements réalisés jusqu'au 25/09/97 et par les sommes déposées sur le contrat entre le 26/09/97 et le 31/12/97 dans la limite de 200 000 francs est exonérée d'impôt sur le revenu après 8 ans de détention (taux 35 % si la durée est inférieure à 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans).

Si le contrat a été ouvert après le 26 novembre 1997 ou avant pour les sommes excédant 200 000 francs versées entre le  26/09/97 êt le 31/12/97 et les sommes versées après le 1/01/98, les plus values comprises dans les rachats annuels sont fiscalisées après une immobilisation de 8 ans, au taux de 7,5 % après un abatement de 4 600 euros pour une personne seule et 92 000 euros pour un couple (taux de 0% pour les ouscriptions d'un PEP assurance ou d'un contrat DSK, taux de 35% si la durée est inférieure à 4 ans et de 15% entre 4 et 8 ans pour les contrats classiques).

Il faut ajouter à ces taux 11% de prélèvements sociaux en 2008. Schez enfin qu'un contrat d'assurance-vie doit être inclus dans l'actif soumis à l'ISF pour le montant de sa valeur de remboursement.



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