LEXIQUE FISCAL ET IMMOBILIER
pour mieux comprendre la défiscalisation immobilière
Définition de Marché non réglementé
Dans le cadre de la directive européenne des services en investissement, un nouveau marché structuré et organisé, mais non réglementé au sens juridique de la Directive, a été créé en mai 2005: Alternext. Il offre aux entreprises estimant ne pas remplir les conditions necessaires à une inscription sur le marché réglementé, d'accéder néammoins à la Bourse, à la condition de respecter certains engagements en matière de transparence financière et de garantie apportée aux actionnaires minoritaires.
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