LEXIQUE FISCAL ET IMMOBILIER
pour mieux comprendre la défiscalisation immobilière
Définition de Fonds à la formule
Nom donné désormais aux fonds garantis ou assortis d'une protection. Seuls les fonds présentant une garantie intégrale du capital à l'échéance peuvent adjoindre la mention "capital garanti". De plus, les notices d'information et les documents commerciaux de ces fonds ont été réaménagés pour être plus lisibles pour l'investisseur. Ils doivent désormais présenter 3 scénarios d'évolution des paramétres de marché (le moins favorable, le plus favorable et un scénario médiant), mentionner les avantages et inconvénients de la formule de calcul, et avertir les souscripteurs sur le risque en capital encouru en cas de sortie avant la date d'échéance.
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