Immobilier concerné

Tout bien immobilier neuf à usage d’habitation loué nu (sans meubles) est éligible. Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, c’est désormais principalement le budget d’investissement qui conditionne le type de bien (studio, T2, T3, T4 pièces ou maison) et sa situation géographique.

Immobilier concerné lors d’un investissement locatif Scellier

Dans le cadre du dispositif Scellier, le loyer mensuel – charges non comprises – est plafonné pendant la période d’amortissement seulement en fonction de la zone géographique.

La France est ainsi divisée en plusieurs zones :

  • Classement géographique des communes
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2
  • Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne.
  • Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton).
  • Genevois français
  • Paris + 29 communes*: voir liste des communes à la suite de ce tableau.
Agglomérations de plus de 250 000 habitants**.
  • Grande couronne autour de Paris.
  • Quelques agglomérations chères***.
  • Pourtour de la Côte d’Azur.
  • Départements Outremer, Corse et îles.
Reste de la zone 2, c’est-à-dire :
  • Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
  • Autres zones frontalières ou littorales chères.
  • Limite de l’Ile de-France.
–> La zone C concerne toutes les communes non classées dans les zones A bis, A, B1 et B2 soit le reste du territoire : pour investir en Scellier dans la zone C, il est indispensable d’obtenir obligatoirement un agrément ministériel.
* Liste des communes de la zone A bis: Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes, Paris.
** 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
*** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.

  • Plafonds de loyers (par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2015, ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier.)
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2
Scellier 16,38 € 22,08 € 13,22 € 10,78 €
Scellier intermédiaire 13,10 € 17,66 € 10,58 € 8,62 €
Plafond de loyer pour la zone C : 7,50 € pour le Scellier et 6,00 € pour le Scellier intermédiaire.
Pour le calcul des plafonds de loyers au m², la surface à prendre en compte est la surface habitable à laquelle s’ajoute la moitié des annexes (cave, cellier, balcon…) dans la limite de 8 m².
Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Gestion locative dans le cadre d’une opération de défiscalisation Scellier 2015

Le bien immobilier est en principe géré par un professionnel qui s’occupe notamment de :
  • la recherche et la mise en place du locataire;
  • la gestion quotidienne du bien;
  • les relations avec le locataire.
Des garanties locatives sont en général souscrites, notamment :
  • loyers impayés;
  • inoccupation;
  • dégradations immobilières;
  • protection juridique.

Récapitulatif Scellier et Scellier intermédiaire :

Scellier Scellier intermédiaire
Loyer Plafonné à environ 70% du loyer marché Plafonné à environ 90% du loyer marché
Engagement de location 9 ans 9 ans, possible 15 ans
Plafond de ressources du locataire à respecter non oui
Déduction forfaitaire 0% 30%

Documents disponibles :

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