Tout bien immobilier neuf à usage d’habitation loué nu (sans meubles) est éligible. Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, c’est désormais principalement le budget d’investissement qui conditionne le type de bien (studio, T2, T3, T4 pièces ou maison) et sa situation géographique.
Immobilier concerné lors d’un investissement locatif Scellier
Dans le cadre du dispositif Scellier, le loyer mensuel – charges non comprises – est plafonné pendant la période d’amortissement seulement en fonction de la zone géographique.
La France est ainsi divisée en plusieurs zones :
- Classement géographique des communes
| Zone A | Zone A bis | Zone B1 | Zone B2 |
|---|---|---|---|
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Agglomérations de plus de 250 000 habitants**.
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Reste de la zone 2, c’est-à-dire :
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–> La zone C concerne toutes les communes non classées dans les zones A bis, A, B1 et B2 soit le reste du territoire : pour investir en Scellier dans la zone C, il est indispensable d’obtenir obligatoirement un agrément ministériel.
* Liste des communes de la zone A bis: Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes, Paris.
** 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
*** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.
- Plafonds de loyers (par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2012, ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier.)
| Zone A | Zone A bis | Zone B1 | Zone B2 | |
|---|---|---|---|---|
| Scellier | 16,10 € | 21,70 € | 13 € | 10,60 € |
| Scellier intermédiaire | 12,88 € | 17,36 € | 10,40 € | 8,48 € |
Plafond de loyer pour la zone C : 6,10 € pour le Scellier et 4,88 € pour le Scellier intermédiaire.
Pour le calcul des plafonds de loyers au m², la surface à prendre en compte est la surface habitable à laquelle s’ajoute la moitié des annexes (cave, cellier, balcon…) dans la limite de 8 m².
Cette location doit prendre effet dans les douze mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Gestion locative dans le cadre d’une opération de défiscalisation Scellier 2012
Le bien immobilier est en principe géré par un professionnel qui s’occupe notamment de :
- la recherche et la mise en place du locataire;
- la gestion quotidienne du bien;
- les relations avec le locataire.
Des garanties locatives sont en général souscrites, notamment :
- loyers impayés;
- inoccupation;
- dégradations immobilières;
- protection juridique.
Récapitulatif Scellier et Scellier intermédiaire :
| Scellier | Scellier intermédiaire | |
|---|---|---|
| Loyer | Plafonné à environ 70% du loyer marché | Plafonné à environ 90% du loyer marché |
| Engagement de location | 9 ans | 9 ans, possible 15 ans |
| Plafond de ressources du locataire à respecter | non | oui |
| Déduction forfaitaire | 0% | 30% |
