Immobilier concerné Duflot

Tout bien immobilier neuf à usage d’habitation loué nu (sans meubles) dans une zone géographique agréé est éligible. Avec l’augmentation des prix de l’immobilier, c’est désormais principalement le budget d’investissement qui conditionne le type de bien (studio, T2, T3, T4 pièces ou maison) et sa situation géographique.

Immobilier concerné lors d’un investissement locatif Duflot

Dans le cadre du dispositif Duflot, le loyer mensuel – charges non comprises – est plafonné pendant la période de réduction d’impôt (9 ans) seulement en fonction de la zone géographique.

La France est ainsi divisée en plusieurs zones :

  • Classement géographique des communes
Zone A Zone A bis Zone B1 Zone B2
  • Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu’aux limites de l’agglomération parisienne.
  • Côte d’Azur (bande littorale Hyères-Menton).
  • Genevois français
  • Paris + 29 communes*: voir liste des communes à la suite de ce tableau.
Agglomérations de plus de 250 000 habitants**.
  • Grande couronne autour de Paris.
  • Quelques agglomérations chères***.
  • Pourtour de la Côte d’Azur.
  • Départements Outremer, Corse et îles.
Reste de la zone 2, c’est-à-dire :
  • Autres agglomérations de plus de 50 000 habitants.
  • Autres zones frontalières ou littorales chères.
  • Limite de l’Ile de-France.
* Liste des communes de la zone A bis: Boulogne-Billancourt, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Saint-Cloud, Suresnes, Vanves, Aubervilliers, Bagnolet, Lilas, Montreuil, Pantin, Pré-Saint-Gervais, Saint-Denis, Saint-Ouen, Charenton-le Pont, Fontenay-sous-Bois, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé, Saint-Maurice, Vincennes, Paris.
** 23 agglomérations comptant plus de 250 000 habitants selon le dernier recensement général de la population :
Aix-en-Provence – Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon.
*** Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo.

    • Plafonds de loyers (par mois par m² de surface dite « fiscale », charges non comprises, valeurs pour les baux conclus en 2015, ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier.)

Zone A

Zone A bis

Zone B1

Zone B2

Outre-mer

12,42 €

16,72 €

10,00 €

8,69 €

10,02 à 12,45 €

Ces plafonds de loyer sont actualisés chaque année au 1er janvier.

Pour tenir compte de la surface des appartements, aux plafonds de loyer, il est fait application d’un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : 0,7 + 19/S
S = surface du logement (la surface à prendre en compte est celle qui est traditionnellement retenue dans les dispositifs (idem Scellier) augmentée de la moitié des surfaces annexes dans la limite de 8m2). Le coefficient est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Au-delà de la période de 9 ans, libre au propriétaire de sortir du plafond de loyer afin d’augmenter sa rentabilité.

Pour le calcul des plafonds de loyers au m², la surface à prendre en compte est la surface habitable augmentée de 50% des surfaces annexes plafonnées à 8 m² (cave, cellier, balcon…).
Cette location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Le bénéfice de la déduction est subordonné à une option pour la Loi Duflot qui doit être exercée lors du dépôt de la déclaration des revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.

Cette option pour la Loi Duflot est irrévocable pour le logement considéré et comporte l’engagement du propriétaire de louer le logement nu pendant 9 ans à usage d’habitation principale.

Gestion locative dans le cadre d’une opération de défiscalisation Duflot

Le bien immobilier est en principe géré par un professionnel qui s’occupe notamment de :
      • la recherche et la mise en place du locataire;
      • la gestion quotidienne du bien;
      • les relations avec le locataire.
Des garanties locatives sont en général souscrites, notamment :
      • loyers impayés;
      • inoccupation;
      • dégradations immobilières;
      • protection juridique.

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