Afin de limiter les hausses résultant de la révisio annuelle du loyer, la composition de l’indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’Insee a été de nouveau modifié par la loi TEPA. L’indice correspond désormais à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation et du coût des travaux d’entretien et d’amélioration des logements). Ce nouvel IRL s’applique à tous les contrats, y compris aux contrats en cours comportant une clause de révision.
Outre les baux d’habitation “loi 89″, sont concernés les locations meublés à usage de résidence principale et toutes les locations faisant référence à l’IRL ancienne formule. Pour les baux ruraux, le loyer des batiments d’habitation ainsi que les minima et les maxima sont désormais actualisés chaque année en fonction de l’IRL (jusqu’à présent, l’ICC était encore applicable).
