Les revenus à déclarer peuvent déjà avoir supporté soit une retenue à la source pour les revenus d’obligations ou assimilées émises avant le 1er janvier 1987 et pour les revenus des bons de caisse (10%), soit un impôt étranger éventuellement imputable en France, soit l’impôt sur les sociétés ou le précompte en tenant lieu.
Auparavant, tout ou partie de cette retenue ou de cet impôt constituait soit un crédit d’impô^t (valeurs française à revenu fixe ou valeurs étrangères), soit un avoir fiscal (égal pour les personnes physique à 50% des dividendes nets des actions françaises) qui étaient ajoutés aux revenus nets des valeurs mobilières à déclarer pour l’établissement de l’impôt sur le revenu.
Depuis le 1er janvier 2005, l’avoir fiscal a été supprimé et remplacé par un système d’abattement plafonné, calculé sur les revenus distribués. Le crédit d’impôt est égal à 40% des dividendes versés et plafonné à 115 € pour une personne seule et à 230 € pour un couple. Il est ensuite opéré un abattement annuel spécifique de 1 525 € pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune sur le montant net des revenus perçus après déduction des dépenses effectuées en vue de leur acquisition ou conservation.
