Définitinon de Augmentation du capital

Réunion des actionnaires en vue de l’approbation des comptes et de la répartition et distribution du bénéfice de l’exercice. C’est également en AG que sont élus les administrateurs.

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Utilisateur : personne physique ou morale qui utilise les services proposés par le Site en s'y inscrivant.
Professionnel : personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'Utilisateur.
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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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