Définitinon de Bilan

Photographie à un instant donné du patrimoine d’une entreprise. Il récapitule l’ensemble des ressources financières de la société et l’emploi qui en a été fait.

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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

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