Borloo Robien Le Borloo populaire était applicable pour les biens immobiliers achetés depuis le 1er septembre 2006. Il coexistait avec le dispositif Robien, aux plafonds de loyer proches du marché, mais moins avantageux sur le plan fiscal et qui est recentré depuis le 1er septembre 2006 sur les grandes agglomérations à marché tendu.
L'investisseur en "Borloo populaire" devait respecter deux principales conditions:
- louer à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond, à la différence du dispositif Robien (ancien et recentré) qui n'impose aucune contrainte de ce type;
- respecter un loyer au m² (plafonné à environ 70% du prix du marché).
Bien entendu, CES DISPOSITIFS SONT RÉSERVÉS A L'ACHAT D'UN LOGEMENT, DANS LE BUT DE LE METTRE EN LOCATION. ILS NE S’APPLIQUENT DONC PAS A L'ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’INVESTISSEUR. De fait, la "Maison Borloo" (ou "Maison à 100 000 €") n'est pas concernée.
Le principal attrait de ce type d'investissement résidait dans l'amortissement – déduction fiscale – d'une partie du montant de l'investissement à condition de :
- louer pendant un minimum de 9 ans
- respecter un plafond de loyer (par mois et par m²).
- dans le cadre de la loi Borloo : respecter un plafond de revenus du locataire.
Concrètement, ces deux dispositifs permettaient au particulier avisé de pouvoir investir en immobilier, avec ou sans apport, afin de se constituer un patrimoine en grande partie financé par :
- le locataire
- les réductions d'impôt
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Textes disponibles :
- Article 31 du Code Général des impôts .
- Article 31bis du Code Général des impôts .
- Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 31 et 31 bis du code général des impôts relatif à la mise en location de logements.
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l’application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l’annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones.
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