POINTS IMPORTANTS : Dispositif Borloo Robien

Succédant aux dispositifs Besson puis Robien, les dispositifs Robien et Borloo ne sont plus en vigueur depuis le 31 décembre 2009.

Ces deux principales lois d’incitation à l’investissement en immobilier locatif à usage d’habitation, à l’initiative de Gilles de Robien puis réaménagés par Jean-Louis Borloo mi 2006 étaient les suivantes :

  • Le « Robien recentré » qui permettait d’amortir (c’est-à-dire de déduire fiscalement) 50% de l’investissement sans contrainte quant au niveau de revenus du locataire;
  • Le « Borloo populaire » qui permettait d’amortir jusqu’à 65%, avec des loyers 20% en-dessous de ceux pratiqués en Robien, tout en bénéficiant d’une déduction forfaitaire de 30% sur les loyers, à condition de louer en respectant un plafond de ressource du locataire.

LES DISPOSITIFS BORLOO ET ROBIEN

Le Borloo populaire était applicable pour les biens immobiliers achetés depuis le 1er septembre 2006. Il coexistait avec le dispositif Robien, aux plafonds de loyer proches du marché, mais moins avantageux sur le plan fiscal et qui est recentré depuis le 1er septembre 2006 sur les grandes agglomérations à marché tendu.

L’investisseur en « Borloo populaire » devait respecter deux principales conditions :

  • louer à des ménages dont les revenus sont inférieurs à un plafond, à la différence du dispositif Robien (ancien et recentré) qui n’impose aucune contrainte de ce type;
  • respecter un loyer au m² (plafonné à environ 70% du prix du marché).

Bien entendu, CES DISPOSITIFS SONT RÉSERVÉS A L’ACHAT D’UN LOGEMENT, DANS LE BUT DE LE METTRE EN LOCATION. ILS NE S’APPLIQUENT DONC PAS A L’ACQUISITION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’INVESTISSEUR. De fait, la « Maison Borloo » (ou « Maison à 100 000 € ») n’est pas concernée.

Le principal attrait de ce type d’investissement résidait dans l’amortissement – déduction fiscale – d’une partie du montant de l’investissement à condition de :

  • louer pendant un minimum de 9 ans
  • respecter un plafond de loyer (par mois et par m²).
  • dans le cadre de la loi Borloo : respecter un plafond de revenus du locataire.
Concrètement, ces deux dispositifs permettaient au particulier avisé de pouvoir investir en immobilier, avec ou sans apport, afin de se constituer un patrimoine en grande partie financé par :
  • le locataire
  • les réductions d’impôt
Textes disponibles :

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