Principe : remboursement de 13% à 21% du montant de l’investissement sur 9 ans à 15 ans.
Avantage fiscal : réduction d’impôt jusqu’à 4 333 € par an.
Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Scellier intermédiaire).
Avantages fiscaux d’un investissement immobilier locatif Scellier 2012
Remplaçante des lois Robien et Borloo, la Loi Scellier, particulièrement intéressante, permet de déduire fiscalement une importante partie de son investissement sous forme de réduction d’impôt :
- 13% de l’investissement pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) acquis ou construits en 2012 .
- De 6% du coût d’acquisition pour les logements non BBC acquis ou construits pour l’année 2012.
- La base de calcul de la réduction est le prix de revient du logement établi comme suit : zone A bis – 5200€/m²; zone A – 5000€/m²; zone B1 – 4000€/m²; zone B2: 2100€/m²; zone C – 2000€/m² ( sans pouvoir dépasser la somme de 300 000 €). Réduction répartie linéairement sur 9 ans.
L’option Scellier intermédiaire permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d’une réduction d’impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources pour le locataire : 21% soit jusqu’à 63 000 € de gain fiscal.
Le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers.
A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers (produits) les charges réelles supportées.
Lors d’une opération de défiscalisation en Loi Scellier intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.
| Scellier non BBC | Scellier BBC | Scellier BBC intermédiaire | |
|---|---|---|---|
| Réduction d’impôt | 6% sur 9 ans sous conditions | 13% sur 9 ans | de 13% (sur 9 ans) à 21% (sur 15 ans) |
| Déduction forfaitaire | non | non | 30% |
