Remplaçante des lois Robien et Borloo, la Loi Scellier, particulièrement intéressante, permet de déduire fiscalement une importante partie de son investissement sous forme de réduction d'impôt :

• 25% de l'investissement pour les logements acquis ou construits en 2010.

• De 15% du coût d'acquisition pour les logements acquis ou construits pour l'année 2011 et 10% pour l'année 2012.

• La base est le prix de revient du logement (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000€), répartie linéairement sur 9 ans.

Un volet social de la loi Scellier (Scellier intermédiaire) permet, en louant pendant 15 ans, de bénéficier d'une réduction d'impôt encore plus importante à condition de respecter des plafonds de ressources du locataire : 37%, soit jusqu'à 111000€ de gain fiscal.

Le régime fiscal applicable est celui des revenus fonciers.
A ce titre, il est admis de déduire fiscalement chaque année de ses loyers (produits) les charges réelles supportées.

En Scellier intermédiaire, un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts est applicable.