Accueil Lexique P Pénalités

LEXIQUE FISCAL ET IMMOBILIER
pour mieux comprendre la défiscalisation immobilière

Choisissez une lettre ou une expression selon vos préférences
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Définition de Pénalités


Sanction pécuniaire appliquée par le fisc en vertu de la loi.

Les mots-clés disponibles

Procuration
Profit warming
Promesse de vente
Promoteur
Prospectus
Provision mathématique
Page  12 3 

Dernière entrée
BIC Bénéfice Industirels et Commerciaux
Crédit affecté
Coût du crédit
Contrat de prêt
Assurances
Agios
Taux
Report d'échéance
Remboursement par annuité ou in fine
Privilège de prêteur de denier
Mots clés les plus recherchés
Abattement fiscal
Contrat en cas de décès
Achat en indivision
Courtier d'assurance
Coût du crédit
Privilège de prêteur de denier
Agios
Crédit affecté
Contrat de prêt
Agent immobilier