LEXIQUE FISCAL ET IMMOBILIER
pour mieux comprendre la défiscalisation immobilière
Définition de AGIRA
L'Agira est l'organisme de recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, en cas de décès du souscripteur; il est opérationnel depuis le 1er mai 2006.
Il transmet les demandes reçues à l'ensemble des entreprises d'assurances de personnes et des intuitions de prévoyance dans un délai de 15 jours. S'il s'avère que la personne est nominativement désignée en tant que bénéficiaire d'un ou plusieurs contrats, la ou les entreprises concernées l'en informeront dans un délai d'un mois.
Tout demandeur devra apporter la preuve du décès du titulaire du contrat d'Assurance Vie (il est donc nécessaire au bénéficiaire de joindre à sa demande une copie de l'acte de décès de l'assuré).
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